Que se passe-t-il si je ne rembourse pas?

Comment cela fonctionne

lire une illustration comme deux documents

Ce qui est garanti, et ce qui ne l'est pas

1. 01Valeur de rachatGaranti: Inscrite au contrat à l'émission. Non garanti: Les totaux projetés, qui supposent le maintien du barème.
2. 02Capital-décèsGaranti: Garanti, sous réserve des termes du contrat. Non garanti: Ce que les participations déclarées y ajoutent.
3. 03La décision annuelleGaranti: La prime nivelée, fixée par le contrat. Non garanti: Les participations, déclarées annuellement et jamais garanties.

L'intérêt qui n'est pas acquitté chaque année s'ajoute à ce qui est dû, de sorte que l'année suivante se calcule sur un chiffre plus grand. L'assureur compare ce total à la garantie qu'il détient. Deux courbes avancent lentement l'une vers l'autre, année après année, et une seule des deux se trouve sous votre gouverne: la somme due, que vos versements peuvent réduire.

Ces deux courbes ne se déplacent jamais au même rythme, et seule celle du solde répond véritablement à un geste du titulaire. Le système d'administration de l'assureur effectue cette comparaison automatiquement, la plupart du temps une fois par année, à la date anniversaire du contrat. Il applique le taux d'intérêt fixé pour l'avance, ajoute ce montant au solde déjà dû, puis vérifie le nouveau total par rapport à la valeur qui le garantit actuellement. Personne au ménage n'a à demander ce calcul; il s'effectue que le relevé annuel ait été ouvert par le ménage ou non, cette année là comme toutes les autres.

Ce n'est que lorsque le solde atteint réellement le seuil précis que l'assureur a fixé qu'une personne s'implique dans le dossier. À ce moment, le personnel des services aux titulaires ou du recouvrement de l'assureur envoie un avis écrit au titulaire inscrit, décrivant le solde, la valeur par rapport à laquelle il est mesuré, et les options offertes, qui comprennent habituellement un remboursement partiel, une réduction de la protection, ou l'acceptation pure et simple que le contrat prenne fin à ce moment.

Rien dans cette séquence ne dépend du revenu du ménage ni d'une quelconque promesse faite au moment où l'avance a été prise. L'assureur ne fait pas preuve de patience ni ne la retire; il compare simplement deux chiffres selon un échéancier fixe et agit dès que l'un dépasse l'autre, de la même façon pour n'importe quel titulaire, peu importe la raison précise pour laquelle ce solde a fini, au fil des années, par s'accumuler ainsi jusqu'à ce point.

Ce qui peut varier

Pour être exact. Le taux d'intérêt facturé sur un solde impayé est fixé par l'assureur et n'est pas le même chiffre d'une société à l'autre, ni fixe pour toute la durée du contrat dans chaque conception; certains contrats ajustent le taux périodiquement par rapport à un indice de référence, tandis que d'autres le maintiennent stable pendant des années. Un taux qui semblait raisonnable à l'émission peut donc sembler bien différent une décennie plus tard, même sans un seul versement manqué.

Le seuil qui déclenche un avis formel varie lui aussi selon l'assureur et selon le libellé précis du contrat, puisque le calcul dépend de la façon dont le contrat lui même définit la valeur qui garantit le solde. Deux contrats du même montant et du même âge, chez deux assureurs différents, n'atteindront pas nécessairement ce seuil la même année, même en portant, l'un comme l'autre, un solde impayé par ailleurs identique.

L'année elle même compte aussi, indépendamment de l'âge du contrat. Un assureur qui ajuste son taux d'avance par rapport à un indice de référence peut hausser ou abaisser l'intérêt facturé au cours d'une année donnée pour des raisons qui n'ont rien à voir avec le contrat du ménage, de sorte que la vitesse à laquelle le solde grossit n'est jamais entièrement fixe, année après année, même sur une avance par ailleurs complètement inchangée du point de vue du ménage lui même.

Le coût ou le piège

personne ne peut promettre une acceptation

Ce que l'assureur peut décider

1. Accepter la proposition telle qu'elle a été faite
2. Majorer la prime en raison d'un facteur de risque
3. Exclure une cause précise de la protection
4. Reporter la décision à une date ultérieure
5. Refuser la proposition

Un versement partiel, à n'importe quel moment, abaisse à la fois la somme et l'intérêt qui court dessus, et rien n'exige un règlement intégral d'un seul coup, ce qui veut dire que le moment et le montant des versements restent au choix du titulaire. L'autre voie est une lettre de l'assureur exigeant une intervention d'un ménage qui a depuis longtemps cessé de surveiller, dans une année choisie par la seule arithmétique et non par quiconque.

La mauvaise nouvelle, lorsque la lettre finit par arriver, ne concerne rarement que la protection. Un contrat qui prend fin de cette façon parce que le solde a été laissé croître sans surveillance peut produire un résultat fiscal en même temps qu'il produit une perte de protection, puisque tout montant dû au delà du coût de base rajusté du contrat peut être traité comme un revenu pour cette année, même si aucun chèque n'a jamais été remis au ménage à quelque moment que ce soit. Deux problèmes distincts peuvent donc frapper la même année, tous deux remontant à une seule et même cause laissée sans surveillance.

À qui cela importe le plus

un versement, trois fonctions

Où va une prime d'assurance permanente

1. 01Une part couvre le coût de l'assurance elle-même
2. 02Une part couvre les frais et la taxe sur les primes
3. 03Une part constitue la valeur contractuelle de la police
4. 04La répartition n'est pas détaillée sur une illustration
5. 05La prime nivelée est fixée pour la durée du contrat

Cela importe le plus à un ménage portant un solde important par rapport à la valeur qui le garantit, particulièrement un ménage qui a cessé de surveiller le contrat depuis des années, puisque cette combinaison précise est exactement ce qui produit la lettre décrite plus haut, arrivant bien souvent à un moment que le ménage n'a pas choisi lui même ou jugé opportun le moins du monde.

Cela importe le moins à un ménage portant un solde faible par rapport à la valeur du contrat, ou effectuant des remboursements partiels réguliers même sans échéancier fixe pour le faire, puisqu'un écart faible et stable entre les deux chiffres donne au ménage de longues années d'avertissement à l'avance, souvent une décennie complète ou davantage encore, avant que l'une ou l'autre des deux courbes ne s'approche vraiment de l'autre.

Ce qu'il faut demander, et à qui

Demander à l'assureur, par écrit, le taux d'intérêt courant sur le solde, la valeur courante qui le garantit, et le chiffre précis auquel il émettrait un avis formel, puisqu'aucun de ces trois chiffres n'est jamais garanti de correspondre à ce dont le ménage se souvient, parfois de façon franchement inexacte, depuis que l'avance a été prise des années plus tôt.

Demander à un comptable, séparément, ce que signifierait pour la déclaration de cette année une déchéance causée par un solde impayé, compte tenu des autres revenus du ménage, puisque la réponse change selon le revenu de cette année précise d'une façon que la lettre de l'assureur n'expliquera jamais, et ne peut d'ailleurs raisonnablement pas être attendue à expliquer à elle seule sans l'aide d'un professionnel.

Ce qu'il faut vérifier chaque année

le permis est provincial, le conseil aussi

Là où ce cabinet n'a pas de permis

1. 01Aucun conseil n'est offert aux résidents de ces endroits
2. 02Les pages explicatives demeurent accessibles à tous
3. 03Le permis est provincial, tout comme le droit de conseiller
4. 04La vérification d'un permis se fait au registre public

Le relevé annuel indique les deux chiffres côte à côte plutôt qu'un seul total, ce qui permet de voir l'écart se creuser ou se stabiliser d'une année à l'autre. Un ménage qui consulte ce relevé chaque année sait avant l'assureur si un versement partiel est devenu utile, plutôt que de l'apprendre par une lettre arrivée trop tard pour être commode. Ce même relevé indique aussi si les participations suffisent encore à compenser la prime, ce qu'explique une fois que les participations couvrent la prime, l'assurance est-elle gratuite.

Le relevé est aussi l'endroit où confirmer le taux d'intérêt couramment facturé, puisque ce chiffre peut bouger même lorsque le ménage n'a rien changé de son côté, et un taux qui a nettement augmenté depuis que l'avance a été prise à l'origine est l'un des signes les plus clairs, bien avant toute lettre de l'assureur, que les deux courbes décrites plus haut se rapprochent plus vite que prévu.

Ce que cette page ne fait pas

Cette page décrit comment le solde grossit et ce qui suit s'il est laissé sans surveillance. Elle ne dit pas à quel solde précis un contrat donné atteindra réellement son propre seuil, puisque ce chiffre exact dépend entièrement des valeurs précises logées dans ce contrat précis, et ne peut jamais être confirmé autrement qu'en demandant une illustration en vigueur directement à l'assureur, par écrit.

Elle ne calcule pas non plus ce qu'un ménage devrait payer en impôt si le contrat prenait fin de cette façon, puisque cela dépend du coût de base rajusté du contrat et des autres revenus du ménage pour l'année. Un comptable qui travaille à partir des chiffres réels de l'assureur est le professionnel en mesure de répondre correctement à cette question, et non une page générale comme celle-ci, rédigée bien avant même que ces chiffres précis n'existent quelque part. Les décisions lentes vieillissent mieux que les décisions rapides.