Qu'est-ce qu'un liquidateur, et en quoi diffère-t-il d'un exécuteur testamentaire?

Comment cela fonctionne

la résidence décide presque tout

Vivre dans une province, travailler dans l'autre

1. 01Votre représentant doit détenir un permis où vous résidez
2. 02Votre succession est réglée selon votre province de résidence
3. 03La résidence au dernier jour de l'année fixe votre déclaration
4. 04Le lieu de travail détermine le régime de rentes applicable

Une succession doit être rassemblée, inventoriée, acquittée puis fermée, et quelqu'un doit s'en charger. Le Code nomme cette personne, énumère ses obligations et fixe des étapes qui protègent autant les héritiers que les créanciers. Cette structure est la différence: les devoirs sont écrits et non assemblés à partir de l'usage, et s'en écarter expose la personne qui fait le travail, ce qui veut dire que le rôle se remplit en suivant une liste écrite, et non selon ce que chacun juge raisonnable.

Étape par étape, le liquidateur est normalement la personne nommée dans le testament lui-même. Lorsque le testament est muet à ce sujet, ou lorsqu'il n'y a pas de testament du tout, les héritiers désignent un liquidateur entre eux à la majorité, et s'ils n'arrivent pas à s'entendre, un tribunal tranche la question. Une fois désigné, le liquidateur doit agir: publier les avis exigés, dresser un inventaire des biens et des dettes dans les délais que fixe le Code, acquitter ce que la succession doit selon l'ordre que le Code impose, et rendre finalement un compte définitif aux héritiers avant qu'un partage ne soit considéré comme achevé. Hors Québec, un exécuteur remplit une fonction largement semblable, mais il est nommé et encadré par la loi successorale propre à cette province et non par le Code civil, et les délais et formalités précis diffèrent même si le travail sous-jacent de rassembler, d'acquitter et de partager demeure très semblable.

Au Québec, la forme retenue parmi les trois formes reconnues de testament influe aussi sur la facilité avec laquelle la désignation d'un liquidateur est confirmée, un détail traité séparément dans les trois formes de testament au Québec. Un testament notarié se vérifie sans autre formalité, alors que les deux autres formes exigent qu'un tribunal ou un notaire vérifie le testament avant que le liquidateur qui y est nommé ne puisse agir avec pleine autorité, ce qui ajoute une étape, et souvent des semaines, avant que le travail décrit plus haut ne puisse véritablement commencer.

Le coût ou le piège

réglementé comme de l'assurance, partout

Pourquoi ce n'est pas un placement

1. 01C'est un contrat qui verse une prestation au décès
2. 02Il est réglementé comme de l'assurance par la loi provinciale
3. 03La valeur et les participations sont des attributs d'assurance
4. 04Le présenter comme un placement le décrit mal

Cela étant réglé, la question suivante s'impose. Le coût retombe sur celui ou celle qui accepte. C'est un travail non rémunéré assorti d'une responsabilité réelle, il s'étire sur des mois et il arrive au pire moment possible. L'assurance change une seule partie de ce tableau: la somme payable à une personne nommée au contrat lui appartient directement et n'attend pas le règlement, ce qui constitue souvent la seule liquidité dont dispose une famille dans les premières semaines, pendant que le reste de la succession attend d'être inventorié et réglé.

Ce qui varie d'une succession à l'autre, ce n'est pas les devoirs eux-mêmes, que le Code fixe de la même façon pour chaque succession, mais bien le fardeau pratique. Une succession comportant un seul compte bancaire et aucun bien immobilier se règle en une fraction du temps qu'exige une succession comportant une entreprise, plusieurs immeubles, ou des héritiers répartis dans plus d'une province. La charge de travail du liquidateur lui-même, et les honoraires professionnels qu'une succession absorbe pour soutenir ce travail, ceux d'un notaire ou d'un comptable par exemple, augmentent avec cette complexité et non avec un quelconque chiffre fixe que le Code établirait lui-même.

La mauvaise nouvelle, c'est que la responsabilité suit l'acceptation du rôle, et non la qualité du travail réellement accompli. Un liquidateur qui distribue les biens de la succession avant d'avoir confirmé que toutes les dettes et tous les impôts sont acquittés peut être tenu personnellement responsable d'un manque à gagner, même lorsque l'erreur relevait d'un oubli honnête et non d'une malhonnêteté quelconque. C'est précisément pourquoi l'inventaire et les délais d'attente qu'impose le Code existent, et ce ne sont pas des étapes facultatives à sauter pour régler une succession plus rapidement, si pressant que cela puisse paraître à la famille en attente.

Discuter à l'avance avec la personne pressentie pour ce rôle, et non de l'apprendre par le testament lui-même après le décès, lui laisse le temps de décider si elle accepte réellement cette charge, et de poser ses questions pendant qu'il est encore possible d'y répondre.

Ce qui varie selon la province

Le mot lui-même change à la frontière provinciale, et la source du droit qui le sous-tend également. Le liquidateur québécois répond au Code civil, tandis qu'un exécuteur ailleurs au Canada répond à la loi successorale et à la loi sur l'homologation propres à cette province, et les deux corps de droit ne se contentent pas de reproduire l'un l'autre avec un vocabulaire différent. La façon dont l'autorité se confirme diffère aussi: un testament notarié québécois ne requiert aucune étape judiciaire supplémentaire, alors que l'homologation dans la plupart des autres provinces est elle-même un processus judiciaire, avec ses propres frais et son propre échéancier, qu'un liquidateur québécois muni d'un testament notarié peut ne jamais rencontrer.

La façon dont une désignation de bénéficiaire sur un contrat d'assurance vie s'articule avec la succession est une question connexe mais distincte qui varie elle aussi selon la province, traitée plus en profondeur dans le patrimoine familial et le régime matrimonial. Un liquidateur ou un exécuteur qui règle une succession doit savoir quels biens font partie de la succession qu'il administre et lesquels, comme un contrat désignant un bénéficiaire vivant, n'en font pas partie, parce que les deux catégories suivent des échéanciers entièrement différents.

Ce qu'il faut demander, et à qui

le coût qui n'apparaît sur aucun relevé

Le coût de renonciation, et son invisibilité

1. La valeur de l'option à laquelle vous avez renoncé
2. Le seul coût réel qui n'apparaît sur aucun relevé
3. Une comparaison reste incomplète sans l'autre option nommée
4. Chaque décision touchant le capital en comporte un

Un notaire ou un avocat connaissant bien le droit de la province précise en cause est la bonne personne pour confirmer qui est réellement autorisé à agir pour une succession donnée, et quelles exigences d'inventaire et d'échéancier s'y appliquent, puisque ces précisions dépendent du droit provincial ou québécois applicable plutôt que d'une description générale devant couvrir toutes les provinces à la fois.

Une question distincte et plus étroite revient directement à l'assureur: quels documents, habituellement un certificat de décès et un formulaire de réclamation rempli, sont nécessaires pour verser la somme à un bénéficiaire désigné. Ce processus se déroule indépendamment de la succession elle-même, ce qui explique précisément pourquoi il peut avancer plus vite, et une famille ne devrait pas présumer que l'assureur exige davantage que ce qu'il demande réellement.

À qui cela importe le plus, et le moins

n'en traiter qu'une laisse l'autre entière

Les deux moitiés de la retraite d'un propriétaire

1. 01Aucun régime de retraite ni cotisation d'employeur
2. 02L'essentiel du patrimoine tient à un actif peu liquide
3. 03Constituer des actifs à l'extérieur de l'entreprise
4. 04Organiser une sortie qui convertit l'entreprise en argent
5. 05N'en planifier qu'une moitié laisse l'autre entière

Cela importe le plus à la personne précise nommée, ou susceptible d'être sollicitée, pour agir comme liquidateur ou exécuteur, puisque cette personne assume les mois de travail non rémunéré et la responsabilité personnelle décrits plus haut, souvent tout en vivant un deuil. Cela importe aussi le plus à une famille dont la succession est complexe, impliquant une entreprise, plusieurs immeubles, ou des héritiers dans plus d'une province.

Cela importe le moins à une famille dont la succession est simple et dont le liquidateur, unique et consentant, est par exemple un conjoint survivant qui est aussi l'unique héritier et à l'aise avec ce rôle, ou à une famille dont les avoirs passent en grande partie par des désignations de bénéficiaire et des biens détenus conjointement, lesquels échappent entièrement à la succession administrée et à la lourdeur qui vient d'être décrite.

Ce que cette page ne vous dira pas

Cette page ne dira pas à une personne précise si elle doit accepter le rôle de liquidateur ou d'exécuteur pour une succession précise, une décision qui dépend de la complexité de cette succession et de la propre capacité de cette personne à l'assumer, non d'une description générale des devoirs en cause.

Elle ne couvre pas non plus les déclarations fiscales réelles qu'exige une succession, telles qu'une dernière déclaration personnelle et toute déclaration provinciale distincte, une matière régie par l'Agence du revenu du Canada et par Revenu Québec là où le Québec s'applique, et correctement réglée avec le propre comptable de la succession plutôt qu'avec une page décrivant le rôle du liquidateur en termes généraux.

Elle n'interprète pas non plus le testament lui-même lorsque son libellé est ambigu, et ne règle pas un différend entre héritiers sur qui devrait assumer le rôle. Les deux relèvent d'un notaire ou d'un avocat retenu par la succession, travaillant à partir du document réel et de la famille réelle en cause, ce qui est un exercice différent de la lecture d'une description générale de ce que fait un liquidateur. Personne ne peut y répondre à votre place.